Términos del servicio

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LA MAISON FABRIQUE

Article 1 — Identification du vendeur La Maison Fabrique — SIRET 921 520 920 000 23 — TVA FR13921520920 16 rue de Normandie, 57070 Metz, France Email : Lamaisonfabrique@gmail.com — Tél. : 0652937153

Article 2 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits (abayas, ensembles, khimars, voiles et articles de mode modeste) effectuées sur la boutique en ligne lamaisonfabrique.com, à destination des clients particuliers et professionnels en France et dans l'Union européenne.

Article 3 — Commandes Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La Maison Fabrique se réserve le droit de refuser toute commande en cas de stock insuffisant, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 4 — Précommandes Les précommandes déclenchent une production spécifique. Elles sont soumises à des délais de production communiqués sur la fiche produit. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux précommandes une fois la production lancée.

Article 5 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. La Maison Fabrique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées vers la France et les pays de l'Union européenne selon les tarifs et délais indiqués au moment de la commande. La Maison Fabrique ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Retours et remboursements Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement, disponible sur notre boutique.

Article 8 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr